Modification de certaines exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

 du 01/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009
Examen : 23/10/2009 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 4799

Modifications techniques visant à améliorer la réglementation communautaire relative au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques (règlement (CE) n° 2042/2003)

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.