Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
COM (2009) 604 final  du 29/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2009
Examen : 17/11/2009 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Textes E 4897 et E 4898

Adaptation annuelle des rémunérations, des pensions
et du taux de contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COM (2009) 604 final et COM (2009) 603 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.