du 13/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2010
Examen : 09/02/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5035

Modification du règlement REACH en vue, notamment, de son adaptation au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) mis en place par les Nations unies

(Procédure écrite du 9 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte: