Statistiques européennes sur le tourisme

Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme

COM (2010) 117 final du 29/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/04/2010
Examen : 07/05/2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5228

Établissement d'un cadre commun pour la production
de statistiques européennes sur le tourisme

COM (2010) 117 final

(Procédure écrite du 7 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.