Conclusion d'un accord de partenariat volontaire FLEGT avec la République du Congo

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2010) 118 final  du 30/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2010
Examen : 28/05/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5243

Conclusion de l'accord de partenariat volontaire
sur le commerce du bois (FLEGT) avec la République du Congo (voir le texte E 5037 examiné le 24 février 2010)

COM (2010) 118 final

(Procédure écrite du 28 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.