Coopération avec le Japon dans le domaine de la science et de la technologie

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie

COM(2009) 298 final  du 29/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2010
Examen : 09/07/2010 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 5293

Conclusion d'un accord de coopération scientifique
et technologique avec le Japon (voir le texte E 4661
relatif à sa signature, déjà examiné le 23 octobre 2009)

COM (2010) 298 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.