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Budget Communautaire

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
COM(2010) 215 final  du 06/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Texte E 5344

Adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens dans les pays baltes

COM (2010) 215 final
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.