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Budget Communautaire

Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2011
 du 19/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Texte E 5510

Budget prévisionnel du Centre du Système d'information Schengen (C.SIS) pour 2011

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.