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Politique étrangère et de défense

Projet de Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
 du 30/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2010