Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012, y compris la première tranche 2011
COM(2010) 556 final  du 14/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Texte E 5733

Contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012 (appel à contributions)
COM (2010) 556 final

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.