Emissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Projet de règlement de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

 du 26/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2010
Examens : 28/01/2011 (commission des affaires européennes), 20/01/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5857

Mesures de mise en oeuvre technique des dispositions du règlement (CE) n° 595/2009 relatif à la limitation des émissions polluantes des véhicules utilitaires lourds (norme « Euro 7 »)

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.