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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2010) 770 final  du 26/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2010
Examen : 09/12/2010 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Texte E 5880

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010

COM (2010) 770 final

(Examen en urgence du 9 décembre 2010)

La commission des affaires européennes a été saisie du texte E 5880, soumis au Parlement dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le texte E 5880 est une lettre rectificative au projet de budget rectificatif n°10 au budget général 2010.

La lettre rectificative vise à annuler la diminution de crédits pour le secteur agricole (- 230 millions au total), prévue par le budget rectificatif n°10, en raison des besoins du FEAGA finalement constatés.

Le président a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à la levée de la réserve parlementaire sur ce texte.