Modification de l'annexe XVII (cadmium) du règlement REACH

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (Cadmium)

 du 13/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5901

Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne l'utilisation du cadmium dans les produits issus de l'industrie chimique

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.