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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011 - État des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2011) 219 final  du 15/04/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2011
Examen : 11/05/2011 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Texte E 5958-3

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2011

COM (2011) 219 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

Le texte E 5958-3 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2010.

Traditionnellement chaque année à la même époque, la Commission présente un tel projet de budget rectificatif. Pour 2010, cet excédent s'élève à 4,54 milliards d'euros sur un budget total de 141,5 milliards. L'intégration de cette somme au budget 2011 devrait contribuer à diminuer la participation des États membres au financement du budget de l'Union.

La commission a donc décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.