COM(2011) 54 final  du 14/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Textes E 6032, E 6037, E 6038, E 6049, E 6050 et E 6058

Accords avec la Nouvelle-Zélande, l'Argentine et l'Australie visant à introduire des compensations à la disparition des concessions commerciales accordées à ces pays par la Bulgarie
et la Roumanie avant leur adhésion à l'Union européenne

COM (2011) 53 final, COM (2011) 54 final, COM (2011) 55 final, COM (2011) 56 final, COM (2011) 57 final et COM (2011) 58 final

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.