du 17/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 6265

Fixation de limites maximales applicables à certains résidus
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.