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Budget Communautaire

Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011
COM(2011) 331 final  du 09/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2011
Examen : 27/06/2011 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Texte E 6319

Contributions des États membres en vue du financement du Fonds européen de développement en 2011 (dont la 2e tranche 2011)

COM (2011) 331 final

(Procédure écrite du 27 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.