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Budget Communautaire

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le

règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide

remboursable et l'ingénierie financière

COM (2011) 483 final  du 01/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/08/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 6488

Modifications de la réglementation relative aux contributions
des Fonds structurels européens, en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière

COM (2011) 483 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.