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Transports

Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan
SEC(2011) 1012 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 6572

Ouverture de négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République d'Azerbaïdjan

SEC (2011) 1012 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.