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Transports

Règlement de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n°661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de changement de vitesse et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil
 du 16/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 6584

Mise en oeuvre des obligations en matière d'indicateurs de changement de vitesse sur les voitures particulières

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.