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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012. État des dépenses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des régions - Section VIII - Médiateur européen
COM (2011) 576 final  du 16/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Texte E 6613
Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2012

COM (2011) 576 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.