COM(2011) 593 final
du 29/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/12/2013
Protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants
Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom