du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/10/2011Examen : 04/11/2011 (commission des affaires européennes)
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Décision de la Commission concernant la non inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
du 07/10/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/02/2012