Attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'Italie

Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 27/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2011
Examen : 24/11/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6756

Modifications d'ordre technique de la réglementation relative
au système européen d'échange de quotas d'émission visant à permettre à l'Italie d'y inclure les émissions de protoxyde d'azote liées à la production d'acide nitrique et d'acide adipique

(Procédure écrite du 24 novembre 2011))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.