du 22/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/03/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/11/2011Examen : 12/12/2011 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
du 22/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/03/2012