Ouverture de négociations avec Maurice en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et de son protocole avec la République de Maurice

 du 02/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/12/2011
Examen : 20/01/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6927

Ouverture de négociations avec Maurice
en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.