du 17/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7032

Adaptation des prescriptions techniques applicables
aux véhicules particuliers et utilitaires légers
en ce qui concerne les émissions de particules polluantes

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.