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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2012 - Etat des dépenses par section - Section III - Commission
COM (2012) 31 final  du 27/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2012
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Texte E 7059-1

Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au Budget 2012

COM (2012) 31 final

(Procédure écrite du 17 février 2022)

L'avant-projet de budget rectificatif n°1 au Budget 2012 est destiné à prendre en compte le versement de 1 300 millions d'euros supplémentaires au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) pour la période 2012-2013.

750 millions d'euros seront ainsi affectés au projet au cours du présent exercice puis 550 en 2013.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.