Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2012 - état général des recettes - Etat des dépenses par section - Section III - Commission
COM(2012) 632 final  du 23/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/10/2012
Examen : 03/12/2012 (commission des affaires européennes)

Budget européen

Textes E 7059-6 et E 7888

Projet de budget pour 2013 et avant-projet
de budget rectificatif n° 6 au budget de 2012

COM (2012) 632 final et COM (2012) 716 final

Le projet de budget pour 2013 (texte E 7888) et l'avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget de 2012 (texte E 7059-6) devaient être adoptés lors d'un Conseil, le 6 décembre. Il s'agissait d'entériner l'accord intervenu sur les deux budgets entre le Parlement européen et le Conseil le 29 novembre.

Par courrier en date du 3 décembre 2012, le président de la commission des affaires européennes a indiqué au Gouvernement que la commission des affaires européennes du Sénat n'était pas en mesure de se réunir dans un délai aussi bref pour débattre des dernières évolutions de ce dossier. Rappelant que les sénateurs ont eu l'occasion de s'exprimer lors du débat en séance plénière sur la participation de la France au budget de l'Union européenne le 28 novembre 2012, il a estimé que la réserve du Sénat applicable à ces deux textes pouvait être considérée comme levée.