du 20/02/2012
Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
du 20/02/2012