Modifciation de l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I

 du 21/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2012
Examen : 21/03/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7132

Modifications de nature technique de la règlementation concernant les polluants organiques persistants

(Procédure écrite du 21 mars 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.