COM (2012) 123 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/03/2012Examen : 21/06/2012 (commission des affaires européennes)
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Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
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