Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 7222 et E 7223

Autorisation de l'utilisation de deux additifs alimentaires (polydextrose et lysozyme) dans la bière

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.