du 08/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7328, E 7329, E 7330 et E 7331

Modifications techniques de la réglementation REACH concernant plusieurs substances chimiques (mercure, plomb, composés du phénylmercure et cadmium)

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.