Position de l'UE au Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres

COM(2012) 213 final  du 14/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/05/2012
Examen : 31/05/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7336

Position de l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP/UE au sujet de la demande d'adhésion du Soudan du Sud
à l'accord de Cotonou

COM (2012) 213 final

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.