C(2012) 3699 final  du 04/06/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2012
Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 7439

Fixation des limites maximales applicables
aux résidus d'un pesticide, le spinetoram (XDE-175),
présent dans ou sur certaines denrées alimentaires

C (2012) 3699 final

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.