D021278/02
du 21/06/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/06/2012Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises
D021278/02
du 21/06/2012