D016964/03  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7588

Prescriptions techniques relatives aux masses et dimensions
des véhicules à moteur et de leurs remorques

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.