Utilisation de la cire d'abeille, de la cire de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains fruits

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cire d'abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits

 du 10/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7666

Autorisation de l'utilisation de certaines cires
(additifs alimentaires) comme agents d'enrobage
pour améliorer la conservation de certains fruits

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.