Adaptation des dispositions techniques de la directive 2009/144/CE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive de la Commission modifiant, en vue d'adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D022751/01  du 01/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7721

Adaptation des dispositions techniques
de la directive 2009/144/CE concernant certains éléments
et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.