COM(2012) 651 final  du 09/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Texte E 7871

Prolongement d'un accord d'association entre la Suisse
et Euratom dans le domaine de la recherche nucléaire

COM (2012) 651 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.