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Budget Communautaire

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2013 - État général

des recettes - État des dépenses par section - Section III -Commission

COM (2013) 183 final  du 02/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2013

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.