D025309/02  du 07/02/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8072

Établissement d'un registre européen de suivi des transactions effectuées dans le cadre du système d'échange
de quotas d'émission (SEQE)

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.