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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
8443/13  du 26/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/04/2013

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.