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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil visant à soutenir la mise en œuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
6725/12  du 29/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/05/2013