Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Recommandation de décision du Conseil autorisant la négociation d'un accord sur la sécurité aérienne entre l'Union européenne et la République de Turquie
COM (2013) 275 final  du 13/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen : 28/06/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8319

Recommandation de décision visant à autoriser
la Commission européenne à négocier un accord avec la Turquie sur la sécurité aérienne

COM (2013) 275 final

(Procédure écrite du 28 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.