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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique des règlements nos 13, 13-H, 16, 29, 44, 53, 79, 94, 95, 96, 117 et 130, l'adoption d'une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, ainsi que l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux nos 2 et 12 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
COM (2013) 302 final  du 28/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8337

Position à adopter par l'UE au sein de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur une proposition de règlement technique sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible

COM (2013) 302 final

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.