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Transports

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
D024634/02  du 29/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 8345

Modification de la directive 2006/126/CE relative au permis
de conduire européen en ce qui concerne les spécifications techniques des véhicules d'examen utilisés pour le permis moto

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.