Signature de la Convention de Minamata sur le mercure

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure

COM (2013) 325 final  du 31/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen : 20/06/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8355

Signature de la Convention internationale de Minamata
sur le mercure

COM (2013) 325 final

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.