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Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

SN 2616/13  du 12/06/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/06/2013